JORF n°225 du 26 septembre 2002

Article 7

Article 7

Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées dans les postes et dans les établissements culturels.


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Version 1

Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées dans les postes et dans les établissements culturels.