Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 10 septembre 2001, est attribué à titre de dotation au profit de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Versailles, établissement public national à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial sis dans le parc de Saint-Cloud, allée de la Carrière, à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), cadastré section E 2 no 37, pour une superficie de 8 156 mètres carrés, tel que cet ensemble figure délimité par un liseré orange sur le plan annexé au présent arrêté (1).

Cet ensemble immobilier aujourd'hui inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 922-00498 à la rubrique « éducation nationale (services extérieurs) » sera recensé au même tableau au profit des instituts universitaires de formation des maîtres.

La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de construction qui seraient édifiées sur le terrain précité.

L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.