JORF n°217 du 19 septembre 2001

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Béziers - Saint-Pons est autorisée à contracter un emprunt d'un montant maximum de 27 500 Euro dont l'objet est le suivant :

Port de Sérignan, mise en place de quais saisonniers.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.


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Version 1

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Béziers - Saint-Pons est autorisée à contracter un emprunt d'un montant maximum de 27 500 Euro dont l'objet est le suivant :

Port de Sérignan, mise en place de quais saisonniers.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.