JORF n°217 du 19 septembre 2001

IV. - Association châlonnaise de réadaptation médico-pédagogique SSESAD de Saint-Exupéry (51000 Châlons-en-Champagne)

Avenant du 10 avril 2001 qui annule et remplace l'avenant du 7 mars 2001 à l'accord du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.


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Version 1

IV. - Association châlonnaise de réadaptation médico-pédagogique SSESAD de Saint-Exupéry (51000 Châlons-en-Champagne)

Avenant du 10 avril 2001 qui annule et remplace l'avenant du 7 mars 2001 à l'accord du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.