Art. 1er. - Il est créé une ligne de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % Janvier 2004 en euros. Ces bons sont remboursés au pair le 12 janvier 2004. L'intérêt est de 4 % du nominal des bons. Il est payable à terme échu le 12 janvier de chaque année et pour la première fois le 12 janvier 2002.