II. - Accords collectifs de travail applicables dans les centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes

Protocole no 134 du 6 juin 2001 relatif à la transposition en euros de la valeur du point et de celle des indemnités kilométriques, actuellement fixées en francs. (Commission nationale d'agrément du 12 juillet 2001.)