JORF n°221 du 24 septembre 1998

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 10 septembre 1998, M. Payer (Jacques) est nommé membre de la commission consultative des radiocommunications pour la durée du mandat restant à courir, en qualité de personnalité qualifiée, en remplacement de M. Levy (Jean-Bernard).


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Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 10 septembre 1998, M. Payer (Jacques) est nommé membre de la commission consultative des radiocommunications pour la durée du mandat restant à courir, en qualité de personnalité qualifiée, en remplacement de M. Levy (Jean-Bernard).