JORF n°221 du 24 septembre 1998

Arrêté du 10 septembre 1998

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 10 septembre 1998, M. Payer (Jacques) est nommé membre de la commission consultative des radiocommunications pour la durée du mandat restant à courir, en qualité de personnalité qualifiée, en remplacement de M. Levy (Jean-Bernard).

M. PAYER JACQUES EST NOMME MEMBRE POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE,EN REMPLACEMENT DE M. LEVY JEAN-BERNARD.