JORF n°213 du 15 septembre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 1998, M. Coadou Le Brozec (Jean-Pierre), vice-président au tribunal de première instance de Papeete, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 19 décembre 1998.


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 1998, M. Coadou Le Brozec (Jean-Pierre), vice-président au tribunal de première instance de Papeete, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 19 décembre 1998.