JORF n°213 du 15 septembre 1998

Arrêté du 10 septembre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 1998, M. Coadou Le Brozec (Jean-Pierre), vice-président au tribunal de première instance de Papeete, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 19 décembre 1998.