JORF n°247 du 24 octobre 1998

L'arrêté du 4 août 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône) est abrogé.


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L'arrêté du 4 août 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône) est abrogé.