JORF n°214 du 16 septembre 1998

Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé au titre des représentants des organismes d'assurance maladie mentionnés à l'article R. 791-2-1 (4o) du code de la santé publique :

1o M. Léon (Jean-Paul), en remplacement de M. Jolles (Georges), titulaire ;

2o M. le directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant, Mme de Brunhoff (Marielle), en remplacement de M. Abdelatif (Mohamed), suppléant ;

3o M. le médecin-conseil national de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant, M. Fender (Pierre), en remplacement de M. Georgeon (Dominique), suppléant.


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Version 1

Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé au titre des représentants des organismes d'assurance maladie mentionnés à l'article R. 791-2-1 (4o) du code de la santé publique :

1o M. Léon (Jean-Paul), en remplacement de M. Jolles (Georges), titulaire ;

2o M. le directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant, Mme de Brunhoff (Marielle), en remplacement de M. Abdelatif (Mohamed), suppléant ;

3o M. le médecin-conseil national de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant, M. Fender (Pierre), en remplacement de M. Georgeon (Dominique), suppléant.