Arrêté du 10 septembre 1997

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 5 novembre 1984 modifié relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote professionnel avion est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 décembre 1997

L'arrêté du 5 novembre 1984 modifié relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote professionnel avion est abrogé.

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cite  Arrêté 1984-11-05

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