JORF n°235 du 9 octobre 1997

Art. 2. - La gestion comptable du centre hospitalier intercommunal Saint-Germain - Poissy issu de la fusion des établissements précités est rattachée au poste comptable nouvellement créé par scission des trésoreries de Saint-Germain-en-Laye et de Poissy.


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Art. 2. - La gestion comptable du centre hospitalier intercommunal Saint-Germain - Poissy issu de la fusion des établissements précités est rattachée au poste comptable nouvellement créé par scission des trésoreries de Saint-Germain-en-Laye et de Poissy.