Art. 1er. - Le recouvrement des impôts de la ville de Saint-Claude est transféré de la perception de ville de la recette des finances de Saint-Claude au poste comptable de Saint-Claude-Municipale et Banlieue (département du Jura).
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JORF n°235 du 9 octobre 1997
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Art. 1er. - Le recouvrement des impôts de la ville de Saint-Claude est transféré de la perception de ville de la recette des finances de Saint-Claude au poste comptable de Saint-Claude-Municipale et Banlieue (département du Jura).