JORF n°235 du 9 octobre 1997

Art. 1er. - La gestion comptable du syndicat interhospitalier du Bourbonnais est rattachée au poste comptable du Montet (département de l'Allier).


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La gestion comptable du syndicat interhospitalier du Bourbonnais est rattachée au poste comptable du Montet (département de l'Allier).