Art. 1er. - Le recouvrement des impôts de la ville de Vienne est transféré de la perception de ville de la recette des finances de Vienne au poste comptable de Vienne-Banlieue (département de l'Isère).
1 version
Art. 1er. - Le recouvrement des impôts de la ville de Vienne est transféré de la perception de ville de la recette des finances de Vienne au poste comptable de Vienne-Banlieue (département de l'Isère).
1 version
Art. 1er. - Le recouvrement des impôts de la ville de Vienne est transféré de la perception de ville de la recette des finances de Vienne au poste comptable de Vienne-Banlieue (département de l'Isère).