VI. - Association Sauvegarde de l'enfance

du Pays basque (64000)

A. - Accord d'entreprise no 1 du 3 mars 1997 relatif à l'organisation des camps de vacances.
B. - Accord d'entreprise no 2 du 3 mars 1997 relatif à une prime spécifique pour le personnel éducatif et thérapeutique.