V. - Association pour adultes
et jeunes handicapés (APAJH) (30900)
Accord d'entreprise du 5 mars 1997 relatif à l'indemnité de sujétion spéciale.
1 version
JORF n°218 du 19 septembre 1997
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Version 1
V. - Association pour adultes
et jeunes handicapés (APAJH) (30900)
Accord d'entreprise du 5 mars 1997 relatif à l'indemnité de sujétion spéciale.