Arrêté du 10 septembre 1996

Article 1

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Article 1

Il est interdit d'employer, dans l'alimentation des animaux et la fabrication d'aliments pour animaux, des produits d'origine animale préparés à partir de :

- matières à haut risque visées aux lettres a, b, c, d, h, i et j de l'

article 3

de la directive 90/667 CEE, y compris animaux ou parties d'animaux atteints d'encéphalopathie spongiforme subaiguë transmissible ;

- crâne, y compris cervelle et yeux, amygdales et moelle épinière de bovins âgés de plus de douze mois ou d'ovins ou caprins âgés de plus de douze mois ou qui présentent une incisive permanente ayant percé la gencive, ou

- rate d'ovins ou caprins,

quelle que soit la nature du traitement effectué ou le mélange réalisé.

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Abrogé10 novembre 2000

Créé le 12 septembre 1996 · Abrogé le 10 novembre 2000

Il est interdit d'employer, dans l'alimentation des animaux et la fabrication d'aliments pour animaux, des produits d'origine animale préparés à partir de :

- matières à haut risque visées aux lettres a, b, c, d, h, i et j de l'article 3 de la directive 90/667 CEE, y compris animaux ou parties d'animaux atteints d'encéphalopathie spongiforme subaiguë transmissible ;

- crâne, y compris cervelle et yeux, amygdales et moelle épinière de bovins âgés de plus de douze mois ou d'ovins ou caprins âgés de plus de douze mois ou qui présentent une incisive permanente ayant percé la gencive, ou

- rate d'ovins ou caprins,

quelle que soit la nature du traitement effectué ou le mélange réalisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 10 novembre 2000

En vigueur du mardi 24 novembre 1998 au jeudi 9 novembre 2000

En vigueur du jeudi 12 septembre 1996 au lundi 23 novembre 1998

Source : Légifrance