Arrêté du 10 septembre 1996

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant la durée d'une année à compter de la date de leur entrée en vigueur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé12 septembre 1997

Créé le 12 septembre 1996 · Périmé le 12 septembre 1997

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant la durée d'une année à compter de la date de leur entrée en vigueur.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 12 septembre 1997

En vigueur du jeudi 12 septembre 1996 au jeudi 11 septembre 1997

Source : Légifrance