Périmé12 septembre 1997
Créé le 12 septembre 1996 · Périmé le 12 septembre 1997
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant la durée d'une année à compter de la date de leur entrée en vigueur.
Arrêté du 10 septembre 1996
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant la durée d'une année à compter de la date de leur entrée en vigueur.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 12 septembre 1996 · Périmé le 12 septembre 1997
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant la durée d'une année à compter de la date de leur entrée en vigueur.
Périmé depuis le vendredi 12 septembre 1997
En vigueur du jeudi 12 septembre 1996 au jeudi 11 septembre 1997
Source : Légifrance