Créé le 12 septembre 1996 · Périmé le 12 septembre 1997
Les frais afférents aux dispositions du présent arrêté, autres que ceux qui font déjà l'objet de la réglementation sur l'équarrissage, sont à la charge du détenteur des produits.
Arrêté du 10 septembre 1996
Les frais afférents aux dispositions du présent arrêté, autres que ceux qui font déjà l'objet de la réglementation sur l'équarrissage, sont à la charge du détenteur des produits.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 12 septembre 1996 · Périmé le 12 septembre 1997
Les frais afférents aux dispositions du présent arrêté, autres que ceux qui font déjà l'objet de la réglementation sur l'équarrissage, sont à la charge du détenteur des produits.
Périmé depuis le vendredi 12 septembre 1997
En vigueur du jeudi 12 septembre 1996 au jeudi 11 septembre 1997
Source : Légifrance