Retour à la section

Arrêté du 10 septembre 1996

JORF n°232 du 4 octobre 1996

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 septembre 1996, M. Sanfeld (Albert),
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-VII, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1r septembre 1997, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 septembre 1996, M. Sanfeld (Albert),

professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-VII, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1r septembre 1997, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984.