Arrêté du 10 septembre 1996

Article 5

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Article 5

Le directeur général des douanes et droits indirects au ministère de l'économie et des finances et le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé22 février 1998

Créé le 12 septembre 1996 · Abrogé le 22 février 1998

Le directeur général des douanes et droits indirects au ministère de l'économie et des finances et le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 22 février 1998

En vigueur du jeudi 12 septembre 1996 au samedi 21 février 1998

Source : Légifrance