Arrêté du 10 septembre 1996

Article 1

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Article 1

L'encéphale, la moelle épinière et les yeux des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine et les produits destinés à l'alimentation humaine ou animale incorporant l'un ou l'autre de ces tissus en l'état ou après transformation ne peuvent être introduits sur le territoire métropolitain ou dans les départements d'outre-mer que sous réserve qu'ils proviennent d'animaux :

De l'espèce bovine, âgés de six mois au plus ;

De l'espèce ovine ou caprine, âgés de douze mois au plus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 février 1998

Créé le 12 septembre 1996 · Abrogé le 22 février 1998

L'encéphale, la moelle épinière et les yeux des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine et les produits destinés à l'alimentation humaine ou animale incorporant l'un ou l'autre de ces tissus en l'état ou après transformation ne peuvent être introduits sur le territoire métropolitain ou dans les départements d'outre-mer que sous réserve qu'ils proviennent d'animaux :

De l'espèce bovine, âgés de six mois au plus ;

De l'espèce ovine ou caprine, âgés de douze mois au plus.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 22 février 1998

En vigueur du jeudi 12 septembre 1996 au samedi 21 février 1998

Source : Légifrance