Créé le 12 septembre 1996 · Abrogé le 22 février 1998
L'encéphale, la moelle épinière et les yeux des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine et les produits destinés à l'alimentation humaine ou animale incorporant l'un ou l'autre de ces tissus en l'état ou après transformation ne peuvent être introduits sur le territoire métropolitain ou dans les départements d'outre-mer que sous réserve qu'ils proviennent d'animaux :
De l'espèce bovine, âgés de six mois au plus ;
De l'espèce ovine ou caprine, âgés de douze mois au plus.