Abrogé10 novembre 2000
Créé le 12 septembre 1996 · Abrogé le 10 novembre 2000
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 septembre 1996
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 12 septembre 1996 · Abrogé le 10 novembre 2000
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 10 novembre 2000
En vigueur du jeudi 12 septembre 1996 au jeudi 9 novembre 2000
Source : Légifrance