JORF n°220 du 22 septembre 1992

Art. 3. - Le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale et de la culture et le vice-président du Conseil général des mines au ministère de l'industrie et du commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Art. 3. - Le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale et de la culture et le vice-président du Conseil général des mines au ministère de l'industrie et du commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.