Arrêté du 10 septembre 1991

Article 6

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Article 6

Les déclarations individuelles de candidature dûment signées doivent comporter l'indication des noms de famille, le cas échéant complétés par les noms maritaux pour les candidates, prénoms, collège électoral ainsi que l'unité de formation et de recherche odontologiques d'affectation des intéressés et l'établissement hospitalier où ils exercent leurs fonctions. Elles sont établies en deux exemplaires. Eles doivent parvenir au ministère des affaires sociales et de l'intégration (direction des hôpitaux, bureau 7 C), et au ministère de l'éducation nationale (direction des personnels d'enseignement supérieur, bureau D.P.E.S. 3), par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, six semaines au moins avant la date fixée pour le scrutin.

Aucune candidature ne peut être déposée ou retirée après la date limite prévue à l'alinéa précédent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé14 septembre 1994

Créé le 5 octobre 1991 · Périmé le 1 janvier 2005

Les déclarations individuelles de candidature dûment signées doivent comporter l'indication des noms de famille, le cas échéant complétés par les noms maritaux pour les candidates, prénoms, collège électoral ainsi que l'unité de formation et de recherche odontologiques d'affectation des intéressés et l'établissement hospitalier où ils exercent leurs fonctions. Elles sont établies en deux exemplaires. Eles doivent parvenir au ministère des affaires sociales et de l'intégration (direction des hôpitaux, bureau 7 C), et au ministère de l'éducation nationale (direction des personnels d'enseignement supérieur, bureau D.P.E.S. 3), par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, six semaines au moins avant la date fixée pour le scrutin.

Aucune candidature ne peut être déposée ou retirée après la date limite prévue à l'alinéa précédent.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au mardi 13 septembre 1994

En vigueur du samedi 5 octobre 1991 au vendredi 31 décembre 2004

Source : Légifrance