Arrêté du 10 septembre 1991

Article 5

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Article 5

Sont éligibles au titre de chacun des cinq collèges de membres à élire les personnels mentionnés à l'

article 3

inscrits sur la liste des électeurs du collège considéré et ayant fait la déclaration de candidature prévue à l'

article 6

ci-dessous

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Périmé14 septembre 1994

Créé le 5 octobre 1991 · Périmé le 14 septembre 1994

Sont éligibles au titre de chacun des cinq collèges de membres à élire les personnels mentionnés à l'article 3 inscrits sur la liste des électeurs du collège considéré et ayant fait la déclaration de candidature prévue à l'article 6 ci-dessous

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-09-10 art. 3, art. 6

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 octobre 1991 au mardi 13 septembre 1994

Source : Légifrance