Périmé par Arrêté du 23 août 1994 (V)
Arrêté du 10 septembre 1991
Article 5
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Article 5
Sont éligibles au titre de chacun des cinq collèges de membres à élire les personnels mentionnés à l'
article 3
inscrits sur la liste des électeurs du collège considéré et ayant fait la déclaration de candidature prévue à l'
article 6
ci-dessous
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Périmé14 septembre 1994
Relations
cite
cite Arrêté 1991-09-10 art. 3, art. 6
Historique des versions
Périmé depuis le mercredi 14 septembre 1994
Périmé parArrêté du 23 août 1994 (V)
En vigueur du samedi 5 octobre 1991 au mardi 13 septembre 1994
Source : Légifrance