Arrêté du 10 septembre 1985

Article 8

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Article 8

Les références faites par les textes en vigueur aux dispositions ci-dessus abrogées sont réputées faites à celles des articles susmentionnés du code des assurances qui les remplacent.

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En vigueur depuis le 9 octobre 1985

Les références faites par les textes en vigueur aux dispositions ci-dessus abrogées sont réputées faites à celles des articles susmentionnés du code des assurances qui les remplacent.

Relations

cite

cite  Arrêté 1982-06-14 art. 2cite  Arrêté 1982-08-10cite  Arrêté 1983-09-07 art. 1, art. 2, art. 4

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 9 octobre 1985

Source : Légifrance