En vigueur depuis le 9 octobre 1985
Les références faites par les textes en vigueur aux dispositions ci-dessus abrogées sont réputées faites à celles des articles susmentionnés du code des assurances qui les remplacent.
Arrêté du 10 septembre 1985
Les références faites par les textes en vigueur aux dispositions ci-dessus abrogées sont réputées faites à celles des articles susmentionnés du code des assurances qui les remplacent.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 9 octobre 1985
Les références faites par les textes en vigueur aux dispositions ci-dessus abrogées sont réputées faites à celles des articles susmentionnés du code des assurances qui les remplacent.
cite
En vigueur depuis le mercredi 9 octobre 1985
Source : Légifrance
Arrêté 1982-06-14 art. 2
Arrêté 1982-08-10
Arrêté 1983-09-07 art. 1, art. 2, art. 4
Arrêté 1983-09-19 art. 1
Arrêté 1983-12-02
Arrêté 1985-08-30
Art. A322-2 (Ab)
Code des assurances