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Arrêté du 10 septembre 1970

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Article Execution

Article 17 Le préfet, directeur du service national de la protection civile, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé14 mars 2003

Créé le 29 septembre 1970 · Abrogé le 14 mars 2003

Article 17 Le préfet, directeur du service national de la protection civile, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 14 mars 2003

En vigueur du mardi 29 septembre 1970 au jeudi 13 mars 2003

Source : Légifrance