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Arrêté du 10 septembre 1970

relatif à la classification des couvertures matériaux combustibles par rapport au danger d'incendie résultant d'un feu extérieur

Abrogé14 mars 2003
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Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'équipement et du logement,

Vu l'arrêté du 9 décembre 1957 portant classification des matériaux et éléments de construction par catégories selon leur comportement au feu et définissant les méthodes d'essais, notamment son article 5 ;

Vu l'avis du comité d'étude et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d'incendie ;

Sur la proposition du préfet, directeur du service national de la protection civile,

Abrogé14 mars 2003

Créé le 29 septembre 1970 · Abrogé le 14 mars 2003

Le présent arrêté a pour objet de fixer les critères permettant de classer les couvertures combustibles selon leur comportement au feu par rapport au danger d'incendie résultant d'un feu extérieur et de codifier la méthode d'essai.

Abrogé14 mars 2003

Créé le 29 septembre 1970 · Abrogé le 14 mars 2003

Article 17 Le préfet, directeur du service national de la protection civile, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur,

ANDRÉ BORD

Le ministre de l'équipement et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la construction,

R. LION

Abrogé depuis le vendredi 14 mars 2003

En vigueur du mardi 29 septembre 1970 au jeudi 13 mars 2003

Arrêté du 10 septembre 1970
Article 1
CHAPITRE Ier : DISPOSITIF D'ESSAI
CHAPITRE II : CONDITIONS D'ESSAI
CHAPITRE III : CLASSEMENT DES ÉLÉMENTS
Article Execution