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Arrêté du 10 septembre 1970

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté a pour objet de fixer les critères permettant de classer les couvertures combustibles selon leur comportement au feu par rapport au danger d'incendie résultant d'un feu extérieur et de codifier la méthode d'essai.

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Abrogé14 mars 2003

Créé le 29 septembre 1970 · Abrogé le 14 mars 2003

Le présent arrêté a pour objet de fixer les critères permettant de classer les couvertures combustibles selon leur comportement au feu par rapport au danger d'incendie résultant d'un feu extérieur et de codifier la méthode d'essai.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 14 mars 2003

En vigueur du mardi 29 septembre 1970 au jeudi 13 mars 2003

Source : Légifrance