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Arrêté du 10 septembre 1970

Article 2

Créé le 29 septembre 1970

La classification des matériaux et des éléments de construction utilisés pour l’édification des bâtiments d’habitation par rapport au danger d’incendie et les degrés de résistance au feu sont précisés par les arrêtés pris en application du décret n° 57-1161 du 17 octobre 1957 fixant la classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d’incendie dans les établissements recevant du public.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 5 mars 1986

Abrogé parArrêté du 31 janvier 1986art. 107 (V)

En vigueur du mardi 29 septembre 1970 au mardi 4 mars 1986