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Arrêté du 10 septembre 1970

Article 18

Créé le 29 septembre 1970

Dans les systèmes individuels de ventilation, de conditionnement d’air ou de chauffage, les conduits de distribution d’air chaud ou d’air conditionné et les conduits de ventilation ainsi que leurs supports doivent être en matériaux non inflammables.
Dans les systèmes collectifs de ventilation, de conditionnement d’air ou de chauffage, les conduits de distribution d’air chaud ou d’air conditionné et les conduits mettant en rapport deux niveaux différents doivent être construits en matériaux incombustibles, avoir un degré coupe-feu un quart d’heure et être suffisamment éloignés des bois et produits inflammables ou transmettant le feu.
Les calorifugeages placés à l’extérieur de ces conduits peuvent être réalisés en matériaux non inflammables.
Les systèmes collectifs à recyclage comporteront un dispositif automatique d’arrêt de la ventilation, lié à une détection convenable et des clapets d’obturation des gaines, à fermeture automatique, de manière à réaliser l’isolement des locaux sinistrés.
Les vide-ordures doivent être établis de telle façon qu’un incendie ne puisse être propagé par des produits en combustion qu ’un usager pourrait y jeter.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 5 mars 1986

Abrogé parArrêté du 31 janvier 1986art. 107 (V)

En vigueur du mardi 29 septembre 1970 au mardi 4 mars 1986

Dans les systèmes individuels de ventilation, de conditionnement d’air ou de chauffage, les conduits de distribution d’air chaud ou d’air conditionné et les conduits de ventilation ainsi que leurs supports doivent être en matériaux non inflammables.
Dans les systèmes collectifs de ventilation, de conditionnement d’air ou de chauffage, les conduits de distribution d’air chaud ou d’air conditionné et les conduits mettant en rapport deux niveaux différents doivent être construits en matériaux incombustibles, avoir un degré coupe-feu un quart d’heure et être suffisamment éloignés des bois et produits inflammables ou transmettant le feu.
Les calorifugeages placés à l’extérieur de ces conduits peuvent être réalisés en matériaux non inflammables.
Les systèmes collectifs à recyclage comporteront un dispositif automatique d’arrêt de la ventilation, lié à une détection convenable et des clapets d’obturation des gaines, à fermeture automatique, de manière à réaliser l’isolement des locaux sinistrés.
Les vide-ordures doivent être établis de telle façon qu’un incendie ne puisse être propagé par des produits en combustion qu ’un usager pourrait y jeter.