Abrogé par Arrêté du 6 juin 1987 - art. 2 (Ab)
Créé le 18 octobre 1947 · Abrogé le 19 juillet 1987
L'arrêté du 25 mars 1943 fixant les termes de l'avis indiquant les dangers du benzolisme est abrogé.
Arrêté du 10 septembre 1947
L'arrêté du 25 mars 1943 fixant les termes de l'avis indiquant les dangers du benzolisme est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 6 juin 1987 - art. 2 (Ab)
Créé le 18 octobre 1947 · Abrogé le 19 juillet 1987
L'arrêté du 25 mars 1943 fixant les termes de l'avis indiquant les dangers du benzolisme est abrogé.
cite
Abrogé depuis le dimanche 19 juillet 1987
Abrogé parArrêté du 6 juin 1987art. 2 (Ab)
En vigueur du samedi 18 octobre 1947 au samedi 18 juillet 1987
Source : Légifrance
Art. 2 (Ab)
Arrêté du 6 juin 1987
Arrêté 1943-03-25 (abrogé)