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Arrêté du 10 septembre 1947

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L'arrêté du 25 mars 1943 fixant les termes de l'avis indiquant les dangers du benzolisme est abrogé.

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Abrogé19 juillet 1987

Créé le 18 octobre 1947 · Abrogé le 19 juillet 1987

L'arrêté du 25 mars 1943 fixant les termes de l'avis indiquant les dangers du benzolisme est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1943-03-25 (abrogé)

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 octobre 1947 au samedi 18 juillet 1987

Source : Légifrance