JORF n°0256 du 30 octobre 2025

Article 2

Article 2

L'arrêté du 2 février 2024 fixant le montant de la participation au coût des repas servis aux personnels relevant du Premier ministre est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 2 février 2024 fixant le montant de la participation au coût des repas servis aux personnels relevant du Premier ministre est abrogé.