Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de règles administratives
Résumé. Un arrêté du 10 octobre 2025 supprime des règles d'un ancien arrêté du 2 février 2024.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 février 2024Art. 1Arrêté du 2 février 2024Art. 3
- Arrêté du 2 février 2024Art. 1, Art. 3