JORF n°0247 du 19 octobre 2025

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2025, Mme PICAUT (Pétronille) est nommée notaire à la résidence de Royan (Charente-Maritime), en remplacement de Mme ARGENCE (Anne, Myriam, Gabrielle), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2025, Mme PICAUT (Pétronille) est nommée notaire à la résidence de Royan (Charente-Maritime), en remplacement de Mme ARGENCE (Anne, Myriam, Gabrielle), démissionnaire.