JORF n°0244 du 16 octobre 2025

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2025, l'arrêté du 23 septembre 2025 (NOR : JUSC2526276A) portant nomination de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS TERLIN ET MOUETTE », à la résidence de Honfleur, est modifié comme suit :
Après le troisième paragraphe est inséré le paragraphe suivant :
« Par suite du retrait de M. ALEXANDRE (Thierry, Maurice, Jacques) notaire associé, la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique “SELAS Thierry ALEXANDRE”, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Honfleur (Calvados), est dissoute. »
Dans le quatrième paragraphe devenu le cinquième, les mots : « La société d'exercice libéral par actions simplifiée “SELAS TERLIN ET MOUETTE”, constituée pour l'exercice de la profession de notaire » sont remplacés par les mots : « La société d'exercice libéral par actions simplifiée “SELAS TERLIN ET MOUETTE”, titulaire d'un office à Honfleur (Calvados) ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2025, l'arrêté du 23 septembre 2025 (NOR : JUSC2526276A) portant nomination de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS TERLIN ET MOUETTE », à la résidence de Honfleur, est modifié comme suit :

Après le troisième paragraphe est inséré le paragraphe suivant :

« Par suite du retrait de M. ALEXANDRE (Thierry, Maurice, Jacques) notaire associé, la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique “SELAS Thierry ALEXANDRE”, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Honfleur (Calvados), est dissoute. »

Dans le quatrième paragraphe devenu le cinquième, les mots : « La société d'exercice libéral par actions simplifiée “SELAS TERLIN ET MOUETTE”, constituée pour l'exercice de la profession de notaire » sont remplacés par les mots : « La société d'exercice libéral par actions simplifiée “SELAS TERLIN ET MOUETTE”, titulaire d'un office à Honfleur (Calvados) ».