JORF n°0240 du 12 octobre 2025

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à compter du 1er octobre 2025, à la disponibilité de M. Michel CARLES, premier conseiller de chambre régionale de comptes. A compter de cette même date, M. CARLES est réintégré, pour ordre, dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes et admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande.


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Version 1

Il est mis fin, à compter du 1

er

octobre 2025, à la disponibilité de M. Michel CARLES, premier conseiller de chambre régionale de comptes. A compter de cette même date, M. CARLES est réintégré, pour ordre, dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes et admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande.