JORF n°0309 du 31 décembre 2024

Arrêté du 10 octobre 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 modifiée de finances pour 2006, notamment son article 48 ;

Vu l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 modifiée relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, notamment son article 24 ;

Vu la résolution de l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme Orano en date du 9 octobre 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de capital d'Orano par l'État

Résumé L'État va aider Orano à augmenter son capital en achetant jusqu'à 9 146 340 actions nouvelles pour 299 999 952 euros.

La souscription par l'Etat à l'augmentation de capital réalisée par la société anonyme Orano pour un montant maximal de 299 999 952 euros, correspondant à un nombre maximal de 9 146 340 actions ordinaires nouvelles de 0,50 euro de valeur nominale chacune, au prix unitaire de 32,80 euros, est décidée.

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Article 2

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Rôle du Commissaire aux Participations de l'État

Résumé Le commissaire aux participations de l'État doit publier cet arrêté au Journal officiel.

Le commissaire aux participations de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 octobre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le commissaire aux participations de l'Etat,

A. Zajdenweber