Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'une délégation de signature
Résumé. Un arrêté qui permettait de signer à la place d'autres personnes dans une direction n'est plus valable.
L'arrêté du 24 septembre 2024 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogé.