Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des périodes de fermeture de la pêche et interdiction des opérations de pêche
Résumé Il est interdit de pêcher ou de retirer des engins de pêche en dehors des heures autorisées.
Un jour est défini comme une période continue allant de 00 h 00 à 23 h 59.
Une fermeture de la pêche le week-end s'entend comme une période continue allant du vendredi, 23 h 59, au lundi, 00 h 00.
En dehors des jours et week-ends d'ouverture de la pêche, toute opération de pêche au sens d'activité en relation avec la localisation de poisson, la mise à l'eau, le déploiement et la remontée d'engins actifs, l'enlèvement des captures éventuelles de l'engin, ainsi que toute activité de débarquement est interdite.
Tout engin de pêche est retiré de l'eau pendant les périodes de fermeture de la pêcherie.
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