Arrêté du 10 octobre 2024

Article 2

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Article 2

Au sein des UGA Loire, Côtiers vendéens et Sèvre niortaise et Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre, la pêche professionnelle de l'anguille de moins de 12 centimètres aux périodes définies à l'article 1er (Régulation de la pêche professionnelle de l'anguille) est limitée à un seul bassin par titulaire d'une licence de pêche et par saison de pêche définie de novembre à avril.
Les comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins transmettent à la DIRM compétente le bassin unique retenu pour l'ensemble de la saison de pêche par chaque pêcheur de leur ressort avant le 5 octobre de chaque année.

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Limitation de la pêche de l'anguille dans certaines zones

Résumé. Les pêcheurs ne peuvent pêcher l'anguille de moins de 12 centimètres que dans un seul bassin, de novembre à avril, et doivent le signaler avant le 5 octobre.

Au sein des UGA Loire, Côtiers vendéens et Sèvre niortaise et Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre, la pêche professionnelle de l'anguille de moins de 12 centimètres aux périodes définies à l'article 1er (Régulation de la pêche professionnelle de l'anguille) est limitée à un seul bassin par titulaire d'une licence de pêche et par saison de pêche définie de novembre à avril.
Les comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins transmettent à la DIRM compétente le bassin unique retenu pour l'ensemble de la saison de pêche par chaque pêcheur de leur ressort avant le 5 octobre de chaque année.

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