JORF n°0247 du 17 octobre 2024

Article 1

Article 1

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Délégation de signature au directeur de cabinet adjoint

Résumé M. Thierry PEYROUX peut signer des documents pour le secrétaire d'État, sauf pour les décrets et les tâches déjà attribuées.

Délégation est donnée à M. Thierry PEYROUX, directeur de cabinet adjoint chargé du développement, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Thierry PEYROUX, directeur de cabinet adjoint chargé du développement, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.