JORF n°0247 du 17 octobre 2024

Arrêté du 10 octobre 2024

Le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 2 octobre 2024 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au directeur de cabinet adjoint

Résumé M. Thierry PEYROUX peut signer des documents pour le secrétaire d'État, sauf pour les décrets et les tâches déjà attribuées.

Délégation est donnée à M. Thierry PEYROUX, directeur de cabinet adjoint chargé du développement, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Article 2

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Publication au JORF

Résumé L'arrêté sera publié dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 octobre 2024.

Thani Mohamed Soilihi