Délégation permanente est donnée à Mme Véronique CHENAIL, directrice adjointe du cabinet, M. Martin TRELCAT, directeur adjoint du cabinet, et Mme Elsa CLÉMENT, cheffe adjointe de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.