Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signatures pour la ministre de la santé et de l'accès aux soins
Résumé Trois personnes peuvent signer des documents pour la ministre de la santé, sauf les décrets.
Délégation permanente est donnée à Mme Véronique CHENAIL, directrice adjointe du cabinet, M. Martin TRELCAT, directeur adjoint du cabinet, et Mme Elsa CLÉMENT, cheffe adjointe de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
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