Arrêté du 10 octobre 2023

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations dues à compter du mois de janvier 2024.

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En vigueur depuis le 8 décembre 2023

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Application des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles s'appliquent aux salaires à partir de janvier 2024.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations dues à compter du mois de janvier 2024.

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En vigueur depuis le vendredi 8 décembre 2023

Source : Légifrance