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Arrêté du 10 octobre 2023

revalorisant le montant de la prime d'assistance à la régulation médicale instituée par le décret n° 2019-1124 du 4 novembre 2019 portant attribution d'une prime d'assistance à la régulation médicale aux agents de la fonction publique hospitalière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la prime d'assistance à la régulation médicale

Résumé. Un arrêté augmente la prime des assistants de régulation médicale à 220 euros par mois, applicable dès janvier 2024.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-1124 du 4 novembre 2019 portant attribution d'une prime d'assistance à la régulation médicale aux agents de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté 4 novembre 2019 fixant le montant de la prime d'assistance à la régulation médicale instituée par le décret n° 2019-1124 du 4 novembre 2019 portant attribution d'une prime d'assistance à la régulation médicale aux agents de la fonction publique hospitalière,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 8 décembre 2023

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Application des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles s'appliquent aux salaires à partir de janvier 2024.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations dues à compter du mois de janvier 2024.

En vigueur depuis le 8 décembre 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 octobre 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

P. Charpentier

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 2e sous-direction de la direction du budget,

B. Laroche de Roussane

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 2e sous-direction de la direction du budget,

B. Laroche de Roussane

En vigueur depuis le vendredi 8 décembre 2023

Arrêté du 10 octobre 2023
Article 1
Article 2
Article 3